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M-35.1, r. 121.1 - Règlement sur les fonds des producteurs de bois de la région de Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le Fonds de roulement est constitué des surplus budgétaires, incluant les revenus d’intérêts, dont le Syndicat n’a pas besoin pour l’application immédiate du Plan conjoint et ses règlements.
Décision 10036, a. 4.
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